Carte scolaire

Ajaccio, le 25 mars 2006

Motion des associations FCPE Corse du Sud, APC,

DDEN et FALEP, des syndicats d’enseignants SE-UNSA,

 SNUDI-FO, SGEN-CFDT

Cette année encore, la Carte Scolaire fait l’unanimité contre elle, même si des suppressions de postes et/ou de classes, sont compensées peu ou prou par des ouvertures. Pourquoi de telles réactions dans notre Académie, alors que c’est toute l’Ecole de la République qui ne cesse de subir les restrictions budgétaires décrétées par le gouvernement ?

Les parents d’élèves, les associations, et les syndicats d’enseignants, constatent que l’attribution des moyens d’éducation et d’enseignement de l’Académie de Corse, déterminée à partir de ratios nationaux ne prenant en compte que les effectifs globaux, n’est pas en cohérence avec la politique éducative votée à l’Assemblée de Corse ni avec les priorités académiques affirmées par le Rectorat. Ils s’interrogent : comment peut-on appliquer les mêmes règles d’ouverture et de fermeture de classes dans une académie telle que la notre qui est essentiellement rurale et une académie comme celle de Paris complètement citadine ?
La Carte Scolaire est une photographie quantitative de tous les lieux d’enseignements implantés dans une Académie, modifiée ou pas, chaque année par les mesures de rentrée scolaire, pour le second degré votées en Corse par l’Assemblée de Corse, sur proposition des autorités académiques, après consultation des collectivités, des communes et du C.E.S.C, au titre de la Loi de Décentralisation de Janvier 2002.
Depuis sa création, la Collectivité Territoriale de Corse œuvre pour la revitalisation de l’intérieur et la promotion de la langue et de la culture corse. De nombreux votes à l’unanimité, toutes tendances politiques confondues, ont affirmé cette volonté. Cette ambition pour la Corse doit se traduire par :

-         La préservation des petites structures en milieu rural.

-         Le développement de la langue et de la culture Corse.

-         Le maintien de taux d’encadrement favorables dans les zones d’éducation prioritaires.

Ces mesures sont indispensables: l’école est le bassin de vie et toute fermeture de classe asphyxie un peu plus le collège dont l’école est le réservoir.

Mais cette nécessité pour la Corse ne doit pas se traduire, du seul fait d’une dotation budgétaire insuffisante, par une opposition entre les zones rurales et les zones urbaines. C’est précisément à cela que nous conduit la politique éducative de l’Académie de Corse, politique uniquement basée sur les effectifs et n’intégrant que les seuls ratios nationaux. C’est cette opposition que veut nous imposer la carte scolaire proposée.
La logique comptable et la comparaison ratios nationaux/ratios corse conduit dans notre Région rurale, sous peuplée et composée uniquement de deux départements à soustraire aux zones urbaines les postes budgétaires accordés aux zones rurales n’entrant pas dans les critères nationaux. Pour  préserver les moyens devant élèves, elle implique de diminuer l’aide aux enfants en difficultés notamment ceux résidants en zones urbaines alors que la Corse selon les statistiques nationales est toujours lanterne rouge aux évaluations nationales. Nous en avons la parfaite illustration avec cette carte scolaire qui supprime des postes de psychologue rééducateur, de soutien dans des quartiers populaires et en Zone d’Education Prioritaire.
Sachant également que l’ensemble des moyens - infirmières, assistantes sociales, conseillers d’orientation, psychologue, heures de vie de classe, itinéraires de découvertes, etc.-  est calculé sur la base des effectifs de chaque établissement, nous nous interrogeons: quelle égalité de chances d’épanouissement peut-il y avoir entre les élèves d’établissements à effectifs allégés et ceux d’établissements à forte population ?
Les parents d’élèves, les associations, et les syndicats d’enseignants n’admettent pas que les élèves corses soient pénalisés du seul fait qu’ils résident dans une Région rurale et sous peuplée. Ils exigent pour tous les élèves de notre Région, les mêmes droits à l’éducation que ceux accordés aux élèves continentaux. L’égalité est un principe républicain fondamental. Ils constatent que la logique comptable et la comparaison ratios nationaux/ratios corse est, dans notre Région rurale et sous peuplée, incompatible avec la mise en application des objectifs de l’Education Nationale et en particulier :

-         La loi sur la scolarisation des enfants en situation de handicap.

-         Les programmes personnalisés de réussite éducative.

-         La maîtrise de la lecture, de l’écriture et la réponse aux besoins particuliers des élèves.

Aussi, les parents d’élèves, les associations, et les syndicats d’enseignants demandent que les établissements scolaires soient dotés en fonction des besoins et non plus selon le système en vigueur de la Dotation Horaire Globale calculée en fonction des effectifs (P/E ou H/E).

Enfin, la variation des effectifs R05-R01 fait apparaître un déficit de 238 élèves pour la Corse du Sud et 186 pour la Haute Corse. Les parents d’élèves, les associations, et les syndicats d’enseignants s’interrogent : où sont passés ces élèves et qui s'en préoccupe? Comment une Région qui enregistre une population en accroissement de 260000 à 275000 habitants  (dernière statistique INSEE), peut-elle dans le même temps accuser un tel déficit d'élèves?

En conclusion, les parents d’élèves, les associations, et les syndicats d’enseignants susnommés demandent à Monsieur le Préfet, Président du CDEN et représentant du gouvernement de saisir d’urgence le Ministre de l’Education Nationale aux fins de retirer la carte scolaire et de mettre en place, en concertation avec les partenaires sociaux, un cadre normatif spécifique relatif à l’attribution des moyens d’éducation et d’enseignement de l’Académie de Corse.